Comment viabiliser son terrain ?

Distinguer un terrain viabilisé d’un terrain non viabilisé

La « viabilisation » d’un terrain consiste à le rendre propre à un usage d’habitation. Le plus souvent, les terrains en lotissement sont viabilisés. Les réseaux sont situés en limite de propriété. Vous n’aurez alors qu’à réaliser les raccordements allant de la limite de propriété jusqu’à l’emplacement de la future maison individuelle.

En revanche, les terrains isolés, enclavés ou séparés de la route par un fossé ne sont pas toujours viabilisés. Dans les zones les plus isolées, les réseaux sont parfois situés à une plus grande distance du terrain, de quelques dizaines de mètres à plusieurs kilomètres. Auquel cas, vous devrez prendre en charge la réalisation des travaux de viabilisation aux différents réseaux : électricité, gaz, eau potable, téléphone, eaux usées et eaux pluviales. Zoom sur les différents raccordements.

Dans un premier temps, vous devez procéder à la viabilisation du terrain aux réseaux publics.Les raccordements depuis la limité de propriété jusqu’à votre maison interviennent dans un second temps.

1. Le raccordement au réseau d’eau potable

Le raccordement à l’eau est la première démarche à effectuer. La mairie de la commune sur lequel votre terrain est situé vous communiquera les coordonnées du gestionnaire du réseau d’eau. Un technicien étudiera la viabilité de votre terrain et établira un devis. Lorsque les autorisations administratives seront obtenues et le délai de rétractation sera passé, les travaux de raccordement au réseau public d’eau potable et la pose du compteur d’eau pourront être réalisés.

 Nous vous recommandons de faire votre demande de raccordement le plus tôt possible avant le début du chantier. Ainsi, vous avez l’assurance que l’eau sera disponible pour démarrer la construction de votre maison neuve.

2. Le raccordement au réseau d’électricité

Pour le raccordement de votre terrain au réseau électrique, vous devez vous rapprocher de l’entreprise locale de distribution (Enedis, Sorégies, etc.). En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter la mairie qui vous indiquera le bon interlocuteur.

Vous devrez compléter un dossier incluant notamment : une copie du plan de masse du terrain, un extrait du plan cadastral, une copie du permis de construire. Après étude de votre demande, vous recevrez un devis estimatif des travaux liés à votre terrain.

3. Le raccordement au réseau téléphonique

Pour le raccordement téléphonique de votre terrain, vous devrez faire votre demande auprès d’Orange (anciennement France Télécom). Orange est le seul interlocuteur en mesure de réaliser cette opération et notamment le câblage depuis le point de raccordement du réseau jusqu’à votre terrain. Une fois les travaux de raccordement effectués, vous serez ensuite libre de choisir un autre fournisseur pour votre abonnement téléphonique et/ou Internet.

Lors de votre demande de raccordement, vous devrez fournir une copie du permis de construire, du plan de masse avec emplacement du projet par rapport au voisinage, du plan cadastral pour localiser la parcelle, du plan de situation présentant la situation géographique du terrain au sein de la commune et des photographies pour repérer les autres réseaux téléphoniques existants.

4. Le raccordement au réseau d’assainissement

Se raccorder au réseau d’assainissement public (tout-à-l’égout) est obligatoire lorsque votre terrain se situe dans une zone d’assainissement collectif. C’est généralement le cas lorsque votre maison est construite dans une rue équipée ou un lotissement. Vous devez adresser votre demande à la mairie. Sans ce raccordement, le terrain n’est pas considéré comme constructible. Avant que les travaux ne démarrent, vous devrez probablement régler plusieurs taxes liées à l’assainissement.

Dans le cas contraire, votre maison devra disposer d’un système d’assainissement individuel (également appelé fosse toutes eaux). Un bureau d’études compétent proposera un diagnostic précis pour s'assurer que votre traitement individuel des eaux usées est efficace et réalisé dans les normes. Une fois le chantier finalisé, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) effectuera une visite de contrôle pour attester de la conformité des travaux.

5. Le raccordement au réseau de gaz

Depuis le 1er janvier 2022, la règlementation environnementale 2020 impose de nouvelles exigences aux constructions neuves de logements individuels et collectifs. La RE2020 prône notamment l'interdiction du chauffage exclusivement au gaz dans les logements neufs individuels. Ainsi, si vous envisagez prochainement de faire construire, il est peu probable que vous ayez à effectuer cette démarche de raccordement. 

Bon à savoir : Avant d’acquérir votre terrain, nous vous recommandons de consulter le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document est indispensable pour effectuer vos travaux de viabilisation et d’assainissement. Pour l’obtenir, rendez-vous dans la mairie de la commune où votre terrain se situe et indiquez précisément votre projet de construction.