La demande de permis de construire pour une maison individuelle

La demande de permis de construire pour une maison individuelle

10 mars 2022
Le permis de construire est le sésame indispensable à la construction de votre maison individuelle. Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), Logis de Vendée vous accompagne dans la constitution du dossier de permis de construire. Travaux concernés, pièces justificatives obligatoires, délais à respecter, Logis de Vendée fait le point sur le permis de construire.

Qu’est-ce que le permis de construire ?

Le permis de construire a pour objectif de vérifier la conformité de votre projet de construction de maison individuelle avec les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune concernée. C’est la mairie de la commune où se situe votre futur projet qui délivre cette autorisation d’urbanisme. La demande de permis de construire est incontournable dès lors que vous construisez une maison individuelle de plus de 20 m². Le recours à un architecte est obligatoire pour les constructions dont l’emprise au sol dépasse 150 m².

 

Que contient la demande de permis de construire ?

Avant d’élaborer votre dossier de permis de construire, nous vous recommandons de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre ville pour identifier toutes les exigences et réglementations locales. Vérifiez également si vous vous trouvez dans un secteur protégé, à proximité d’un bâtiment historique ou dans une zone régie par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Si vous optez pour la construction d’une maison en lotissement, étudiez le règlement du lotissement. Ces éléments en votre possession, vous pourrez alors compléter le formulaire Cerfa n°13406*09. Selon le projet, vous devrez joindre au dossier plusieurs documents obligatoires.

 

Votre constructeur constitue votre dossier de permis de construire

Vous l’aurez compris, la constitution du dossier ne s’improvise pas. Rassembler toutes les pièces exigées demande beaucoup de connaissances et de temps. Nous vous conseillons donc d’éviter, dans la mesure du possible, d’effectuer cette démarche seul. Dans le cadre de votre CCMI, Logis de Vendée, constructeur de maisons individuelles en Vendée, constitue votre dossier de permis de construire pour vous faire gagner de l’énergie et du temps.

 

Quelles sont les étapes pour déposer un permis de construire ?

  1. Plusieurs interlocuteurs interviennent dans l’élaboration de votre dossier de permis de construire. Le dessinateur, notamment, prépare les différents plans (plan de masse des constructions, plan de situation du terrain, plan en coupe du terrain, plan des façades et des toitures), fournit le document graphique pour rendre compte de l’insertion du projet de construction dans son environnement, complète la notice descriptive et le formulaire Cerfa. Avant de déposer votre dossier, nos équipes s’assurent que votre dossier est complet. Grâce à ces vérifications, nous nous assurons de construire une maison de qualité respectant les réglementations en vigueur.
  2. Nous déposons votre permis de construire en quatre exemplaires à la mairie de la commune où vous souhaitez faire construire. Depuis le 1er janvier 2022, nous joignons également l’attestation de prise en compte de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Il est possible d’envoyer le dossier sous pli recommandé avec accusé de réception mais nous vous conseillons de vous déplacer. Dans les quinze jours, la municipalité délivre un récépissé de demande.
  3. La mairie dispose ensuite de deux mois à compter du dépôt pour faire connaitre sa décision, trois mois dans le cadre d’une construction à proximité d’un bâtiment historique ou dans un secteur régi par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Si passé le délai d’instruction, la mairie n’a pas répondu, cela signifie que le permis vous est accordé tacitement.
  4. Félicitations, votre demande est acceptée ! La mairie vous adresse votre permis de construire. Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an.
  5. Pour terminer, vous devez afficher votre permis de construire sur le chantier. C’est l’aboutissement de la procédure du permis de construire. Cela annonce le début des travaux de la future maison de vos rêves ! Cet affichage déclenche le délai de recours des tiers (2 mois) et des services de la Mairie (1 mois).

Obtenir le permis de construire de votre projet nécessite un véritable travail en amont. Dans le cadre d’un CCMI, nous nous chargeons des démarches et formalités liées au permis de construire. De quoi gagner du temps et faire aboutir votre projet de construction sereinement !

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