Les garanties et engagements, le contrat CCMI dans le détail

30 août 2017

Faire construire en toute sérénité
La garantie d’un constructeur : Logis de Vendée

Plus de 90% de nos clients nous recommanderaient (lien vers la page Avis) à leur famille ou à leurs proches*. Ce n’est pas un hasard, ils savent qu’ils peuvent compter sur nous et sur notre démarche qualité. Ils sont protégés par un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) et nous mettons tout en œuvre pour la réussite de leur projet.

Le contrat CCMI

Lorsque vous faites construire avec Logis de Vendée, vous êtes protégés par le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Ce contrat réglementé, encadré par la loi du 19 décembre 1990, vous assure les garanties suivantes :

  • délai de rétractation de 10 jours

  • garantie de livraison à prix et délais convenus : cette garantie vous protège en cas de défaillance du constructeur et vous assure que votre maison sera terminée au prix et délai convenus dans le contrat initial

  • garantie de parfait achèvement (1 an)

  • garantie de bon fonctionnement (2 ans)

  • garantie décennale (10 ans)

  • assurance dommages-ouvrage

Le CCMI intègre 5 conditions suspensives : obtention du financement, propriété du terrain, obtention du permis de construire, souscription d’une assurance dommages-ouvrage, garantie de livraison du constructeur.

Logis de Vendée va plus loin avec 3 engagements supplémentaires

  1. Nous nous engageons à construire une maison performante, conforme à la réglementation thermique 2012 (RT2012). Nous réalisons systématiquement une étude sismique de votre terrain et vous en remettons le certificat à réception de la maison.
  2. Nous vous garantissons une maison de qualité, qui ne se dépréciera pas. Les artisans qui interviennent sur votre projet sont choisis avec soin ; dans la plupart des cas, ils résident à moins de 20 km de votre future maison. Nous sélectionnons les matériaux et équipements sur des critères stricts de qualité et de durabilité, en privilégiant les entreprises locales.
  3. Aucun acompte n’est demandé à la signature. La solidité financière de la société et du groupe auquel elle appartient lui permet de ne pas avoir à vous demander d’acompte et vous offre plus de souplesse.
  4. Nos équipes vous accompagnent durant toute la durée du projet. Elles vous informent, répondent à vos questions et vous conseillent en toute transparence.

* Etude réalisée par un organisme indépendant (Maisons de qualité).